En France, le service de l’eau s’organise à l’échelon local, soit sous forme de régie, soit dans le cadre d'une délégation de service - c'est-à-dire d'un partenariat entre une collectivité et une société privée. Depuis les lois de décentralisation, les communes ou les communautés créées peuvent ainsi choisir librement le mode de gestion de leurs services d’eau et d’assainissement. C’est la collectivité locale qui définit et met en œuvre la politique de distribution et d’assainissement de l’eau. Le délégataire l'exécute à ses risques et périls.
En France, 80% de l’eau distribuée est gérée dans le cadre d'une délégation de service public. Ce qui représente 52% des communes et 80% de la population. |