Ce sont les autorités publiques - et non pas les opérateurs privés. Il est fixé dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée du service public régulièrement revu et actualisé.
Ce contrat détermine, notamment, la structure des tarifs selon les utilisateurs. Un tarif spécial pour les abonnés au “compteur espaces verts” existe ainsi, qui ne prend pas en compte la partie assainissement de la facture puisque l’eau d’arrosage n’est, dans ce cas, ni collectée ni dépolluée.
Ce contrat qui unit la collectivité et son délégataire définit aussi des méthodes d’actualisation. Le prix de l’eau varie ainsi suivant une renégociation qui se déroule, tous les cinq ans au moins, et se conclut par un avenant. L’objectif est d’assurer tout à la fois une stabilité du prix de l’eau et le meilleur service au meilleur prix. |