Le règlement du Service de l'Eau et de l'Assainissement :

Le Règlement du Service de l'Eau et le Règlement du Service de l'Assainissement de votre commune explique en détail les droits et devoirs des abonnés ainsi que le fonctionnement des services et les obligations de la Société des Eaux de Marseille dans la gestion quotidienne des abonnements.

Le règlement sanitaire départemental :

Le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés

Les Services Sociaux dans votre commune

 > Liste des Services Sociaux des Bouches du Rhone 

 

 

 

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